Dans le cadre de son activité, toute entreprise peut causer des dommages à autrui de façon involontaire. C’est la raison pour laquelle la responsabilité civile professionnelle a été instaurée afin de dédommager les victimes. Il s’agit donc de l’obligation légale de réparer les préjudices causés aux tiers. Heureusement, il existe des assurances qui permettent de couvrir l’entreprise dans ces cas-là. La RC professionnelle est comprise dans l’assurance professionnelle, elle est obligatoire pour certains corps de métier. Avant de connaître les différents tarifs des multiples professions, il convient de préciser son importance.
L’importance de la RC Professionnelle
L’assurance responsabilité civile est l’assurance qui protège les professionnels des éventuels risques tels que les sinistres subis par l’entreprise et les dommages pouvant être causés aux tiers. Ce type de dommage est préjudiciable, tant pour l’image de l’entreprise que pour les victimes concernées et sans assurance, il peut coûter très cher à l’entreprise. La réalisation d’un devis de Responsabilité Civile Professionnelle permet de connaître plus précisément les garanties couvertes par l’assurance et de faire une comparaison des prix. Cela évite les mauvaises surprises en cas d’accident grave ou mineur.
Tous les secteurs d’activité professionnels sont concernés par ce type d’accident. À titre d’exemple, l’intoxication alimentaire engage la responsabilité d’un traiteur ou d’un restaurateur. L’effondrement d’un échafaudage causant des dommages aux véhicules à proximité engage la responsabilité civile du professionnel du bâtiment concerné. La FRC Pro est obligatoire pour certaines professions notamment celles qui sont règlementées et les professions libérales. Ainsi,elle est obligatoire pour les avocats, les assureurs, les architectes et les comptables entre autres.
Les tarifs pour une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Les tarifs d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle varient selon plusieurs paramètres. Parmi ces paramètres, il y a les caractéristiques liées à l’entreprise : la nature de l’activité, le chiffre d’affaires, la taille de l’entreprise et le nombre de salariés. Le montant de l’assurance dépend aussi de la compagnie d’assurance choisie. La valeur des biens mobiliers et immobiliers à assurer ainsi que les garanties souhaitées influe également sur le tarif de l’assurance. Les professions agricoles disposent d’une assurance dont le tarif dépend de la taille de l’exploitation. Il faut prévoir au moins 2000 euros par an pour cette assurance.
Bien que chaque compagnie d’assurance applique ses propres tarifs, ils peuvent différer d’un métier à un autre. Pour les professions médicales, l’assurance RC professionnelle coûte environ 520 euros par an. Quant au courtier en assurance, c’est à 690 euros par an environ. Concernant l’auto-entrepreneur, un prestataire de services paie 170 euros par an pour les garanties essentielles et l’assurance multirisque professionnelle commence à 400 euros par an selon la compagnie en question. L’agent commercial immobilier paiera 95 euros par an au moins.
Les garanties complémentaires à la RC Professionnelle
Outre les garanties essentielles, le professionnel peut aussi souscrire à des garanties complémentaires s’il le souhaite. Ces garanties feront l’objet de tarifs supplémentaires. Parmi les garanties supplémentaires auxquelles le professionnel peut souscrire figurent la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la responsabilité civile exploitation. L’importance de ces garanties complémentaires dépend de l’activité concernée et il est possible de souscrire à toutes les garanties en optant pour l’assurance multirisque professionnelle. Comme son nom l’indique, cette assurance assure la protection complète de l’ensemble de l’entreprise : perte d’exploitation, locaux et équipements, responsabilité civile, etc.
La protection juridique professionnelle consiste à être représenté et défendu par sa compagnie d’assurance lors d’une procédure de justice. Quant à la garantie perte d’exploitation, elle permet de compenser une baisse de chiffre d’affaires causée par un sinistre. Pour l’auto-entrepreneur, cette garantie complémentaire coûte au moins 300 euros par mois. Concernant la responsabilité civile exploitation, c’est la couverture des dommages directs et indirects causés à des tiers par l’activité courante ou quotidienne du professionnel. Pour bénéficier des meilleurs tarifs, la comparaison des offres des compagnies d’assurance s’impose.
La responsabilité civile n’est pas obligatoire pour certaines professions, mais elle est fortement recommandée. En effet, les dommages qu’elle couvre permettent aux entreprises et aux professionnels de se prémunir des éventuelles actions en justice et des montants d’indemnisation exorbitants. La RC professionnelle est donc avantageuse, tant pour l’entreprise que pour les éventuelles victimes. En outre, le souscripteur peut aussi ajouter des garanties supplémentaires s’il le souhaite.
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